Les Certificats d’Economie d’Energie

Avec le SIPPEREC et le SIGEIF, les collectivités et les bailleurs sociaux peuvent se regrouper pour fédérer leurs travaux de maîtrise d’énergie et atteindre le seuil nécessaire pour vendre les CEE au meilleur prix sur le marché.

Le dispositif des CEE permet de valoriser financièrement des travaux dont l’objectif est de réduire durablement les consommations d’énergie, telles que :

  • les travaux d’isolation et de rénovation dans les bâtiments publics,
  • les opérations de modernisation de l’éclairage public...

Une part des CEE est désormais dévolue à des opérations de lutte contre la précarité énergétique.

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SIPPEREC/SIGEIF : un dispositif commun sécurisé 

Le SIPPEREC et le SIGEIF proposent aux collectivités et aux bailleurs sociaux de les accompagner et de se regrouper pour fédérer leurs travaux afin d’atteindre plus facilement le seuil de dépôt de dossiers. Les deux syndicats disposent d’une plateforme commune pour faciliter le montage des dossiers et le suivi des demandes.

Il est notamment possible d’y faire des simulations afin de connaître le montant potentiel de la vente des CEE.

 

De nombreuses opérations ouvrent droit aux CEE

Un catalogue d’opérations standardisées d’économies d’énergie définit les opérations qui peuvent bénéficier des CEE. Ces opérations sont répertoriées sous forme de fiches d’opérations standardisées qui permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kilowattheures cumac* suite aux travaux.

Les actions les plus valorisées dans le tertiaire concernent l’installation de chaudières collectives à haute performance énergétique, les opérations d’isolation dans le bâtiment (façades, fenêtres, toitures) et l’efficacité de l’éclairage public.

Une nouvelle catégorie de CEE cible la réduction de la précarité énergétique. Y figurent notamment des « programmes d’information, de formation et d’innovation » à destination des ménages en situation de précarité, dont le programme SLIME (Services locaux pour la maîtrise de l’énergie) porté par le CLER (Comité de liaison des énergies renouvelables).

*Que signifie kilowattheur cumac ?

Les CEE sont calculés en kilowattheures cumac (cumulés sur la durée de vie de l’équipement concerné et actualisés pour prendre en compte la diminution de son efficacité) définissant les économies réalisées dans le temps.

INFORMATION UTILE

La convention proposée par le SIPPEREC et le SIGEIF permet de valoriser à la fois les CEE classiques et les CEE précarité énergétique.