Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
CEE Synergies, dispositif conjoint porté par le Sipperec, le Sigeif et le SMOYS. Il vise à valoriser les opérations d’amélioration de la performance énergétique du patrimoine sous la forme de Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Il s’adresse à tous les acteurs éligibles aux CEE d’Ile-de-France. L’expertise des trois syndicats d’énergie franciliens garantit l’optimisation financière des dépôts de CEE réalisés. Le dispositif des CEE permet de valoriser financièrement des travaux dont l’objectif est de réduire durablement les consommations d’énergie, tels que :
- L’installation de chaufferies performantes
- Les travaux d’isolation intérieure et/ou extérieure (façades, fenêtres, toitures)
- L’instrumentation des bâtiments
- La rénovation de l’éclairage public
Liste complète des travaux éligibles sur : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/operations-standardisees-deconomies-denergie
CEE Synergies : Une expertise publique et francilienne pour la valorisation des CEE
Le Sipperec, le Sigeif et le SMOYS proposent aux collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics, SEM, SPL, associations et organismes HLM, de les accompagner et de se regrouper pour mutualiser leurs travaux afin d’atteindre plus facilement le seuil de dépôt de dossiers.
Cet accompagnement est renforcé par l’intervention d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) spécialisé dans les CEE. Les trois syndicats disposent d’une plateforme commune pour faciliter le montage des dossiers et le suivi des demandes. Il est notamment possible d’y faire des simulations afin de connaître le montant potentiel de la vente des CEE.
Focus sur les CEE précarité énergétique
Dans le cadre du dispositif national des CEE, une partie de l'obligation concerne les économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Les CEE liés à la précarité énergétique visent principalement à générer des économies d'énergie directes et sont attribués pour des opérations standardisées spécifiquement destinées à ces ménages.
Des « programmes d’information, de formation et d’innovation » à destination des ménages en situation de précarité, dont le programme SLIME (Services locaux pour la maîtrise de l’énergie) porté par le CLER (Comité de liaison des énergies renouvelables) ont été déployés pour faciliter le processus.
La convention proposée par CEE Synergies permet de valoriser à la fois les CEE classiques et les CEE précarité énergétique.
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Le parcours de traitement d’un dossier :
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Inventaire : l’AMO se charge de l’inventaire avec les signataires CEE Synergies des actions donnant droit à des CEE ;
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Collecte : l’AMO recense le documents à collecter par le maître d’ouvrage et vérifie les documents administratifs ;
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Contrôle : l’AMO contrôle les dossiers avant dépôt au PNCEE ;
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Dépôt : CEE Synergies dépose les dossiers au PNCEE qui a deux mois pour les valider ;
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Vente : CEE Synergies reverse 80 % du montant aux signataires une fois la vente effectuée (dans les 6 mois après la validation du dossier par le PNCEE).
