Mentions légales
EDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par le SIPPEREC
Adresse : Tour Lyon Bercy, 173-175 rue de Bercy, 75012 Paris
Mail : dpo@sipperec.fr
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Jacques JP. Martin - en sa qualité de Président du SIPPEREC
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le SIPPEREC, Tour Lyon Bercy, 173-175 rue de Bercy, 75012 Paris
MAINTENANCE DU SITE
Ce site est maintenu par Stratis
Stratis : www.stratis.fr
4, Place Louis Armand, 75603 Paris Cedex 12
Téléphone : 01 44 64 83 03
CONCEPTION ET REALISATION
Agence SCALA
11 avenue André Roussin, Immeuble Grand Ecran, 13 016 Marseille
Téléphone : 04 91 46 84 60
ACCES
Tout accès, utilisation, recherche ou téléchargement sur le présent site www.sipperec.fr, par l'internaute vaut acceptation des conditions d’utilisation telles que définies ci-après.
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.sipperec.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du SIPPEREC. Ainsi, la structure générale, ainsi que son contenu comme les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété du SIPPEREC. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse du SIPPEREC, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que le SIPPEREC en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est interdite. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
Dans le cadre de la mise en ligne des débats du conseil d’administration et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions, lorsqu’une œuvre a été divulguée et sous réserve que soient indiqués clairement le nom et la source de l’auteur, la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administratives ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur.
BASES DE DONNEES
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur. Les internautes s’obligent à s’interdire, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, toute collecte, captation, modification ou utilisation. Toute extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite. Seule est autorisée une copie privée du contenu de la base réservée à l’usage exclusif du copiste et sur support papier.
CONDITION D'ACCES ET D'UTILISATION
Le site www.sipperec.fr, de langue française, est un site d'information et de services. Les services et les informations présentés sur le site www.sipperec.fr sont destinés à être utilisés par les internautes dans les conditions ci-après décrites. Ce site est soumis à la loi française et édité en langue française. L'accès aux services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services. L'accès à www.sipperec.fr est gratuit, hormis la fourniture d'accès et les communications téléphoniques dont les coûts sont directement facturés par les opérateurs. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.
UTILISATION DES INFORMATIONS
L'éditeur ne peut garantir à l'internaute qu'aucune omission ou erreur n'a pu être introduite dans l'information. Il appartient à l'internaute, sous sa responsabilité exclusive, d'utiliser les informations disponibles sur www.sipperec.fr avec discernement.
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de ce site internet, le SIPPEREC, en sa qualité de responsable de traitement, est susceptible de mettre en oeuvre des traitements de données à caractère personnel concernant l'internaute. L'exercice des droits et la communication de directives post-mortem spéifiques s'effectuent par courrier électronique à l'adresse mél suivante : dpo@sipperec.fr.
En cas de questions relatives à ses droits, l'internaute peut contacter le Délégué à la Protection des Données à l'adresse mél suivante : dpo@sipperec.fr
Pour plus d'informations concernant les traitements de données vous concernant, vous pouvez consulter la politique de confidentialité en cliquant ici.
COOKIES
Les internautes sont informés que, lors de leur visite sur ce site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Pour en savoir plus, l'internaute et invité à prendre connaissance de la politique de cookies en cliquant ici.
GARANTIES ET RESPONSABILITES
Bien que le SIPPEREC s'efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, il ne garantit pas que ce site web soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions et /ou de virus. Le SIPPEREC se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web. Le SIPPEREC ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'usage du site web www.sipperec.fr ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d'information ou autre de l'internaute.
LIMITES D'UTILISATION - DROITS D'AUTEURS
Les contenus
Le site www.sipperec.fr doit être considéré comme un tout indissociable. L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages du site www.sipperec.fr constitue la propriété exclusive du SIPPEREC et de ses prestataires. Toute reproduction, représentation ou diffusion du contenu du site www.sipperec.fr, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit ou par tout procédé, est interdite, sauf autorisation expresse du SIPPEREC, notamment pour ses partenaires institutionnels. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité du SIPPEREC. Sur autorisation préalable et expresse, le SIPPEREC permet l’établissement de liens hypertextes vers son site uniquement pour ce qui concerne sa page d’accueil. L’établissement de liens profonds dans le site du SIPPEREC est strictement interdit. Dans cette hypothèse, le SIPPEREC se réserve le droit d’enjoindre le tiers de supprimer ce lien profond.
Limitations de responsabilités pour les opérations effectuées avec les partenaires marchands
Le SIPPEREC attire l'attention des internautes sur l'indépendance existant entre son propre site et les sites des d’éventuels partenaires marchands accessibles depuis le site www.sipperec.fr. Etranger à la relation pouvant s'établir entre le partenaire marchand et l'internaute, le SIPPEREC invite les internautes avant toute transaction, à prendre connaissance des informations légales et des conditions générales de vente du partenaire. Elle ne peut être déclarée responsable d'un litige qui pourrait survenir entre un partenaire marchand et un internaute ou client.
LOI APPLICABLE – INDEPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) à la présente Charte de l'internaute sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONTACT
Pour toute précision et information complémentaires, vous pouvez contacter le SIPPEREC : dpo@sipperec.fr
