F.A.Q

1) Comment lire la carte ?

La carte est composée de 3 échelles :

1. La Métropole du Grand Paris
2. Les territoires
3. Les communes

Sur ces 3 échelles, l’affichage présente le taux de couverture FTTH, mesure théorique permettant de connaître l’avancée des travaux des opérateurs pour amener la fibre aux locaux professionnels et résidentiels.

En cliquant sur une commune ou un territoire, une fenêtre s’ouvre avec un ensemble d’informations locales.

On y retrouvera notamment l’ensemble des informations en nombre absolu : nombre de logements raccordables, etc.

2) Comment sont calculés les taux ?

Les taux sont calculés de la façon suivante, sur un territoire donné :

Nombre de lignes FTTH avec le statut « raccordable » / nombre de locaux professionnels + résidentiels.

Les données concernant les prises raccordables déployées par commune sont publiées trimestriellement par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) en open data. Ces chiffres sont issus des fichiers communiqués régulièrement par les opérateurs qui déploient ces réseaux.

Les données sur les locaux proviennent de l’INSEE : Logements 2014 (fichiers RGP) et locaux à usage professionnel 2014 (fichiers SIRENE).

Par convention, le taux maximum de locaux raccordables est plafonné à 99%, considérant que les déploiements ne sont jamais totalement achevés puisqu’il restera toujours des nouveaux locaux à raccorder.

Cette référence à un indice INSEE datant de plus de 5 ans, explique que sur de nombreuses communes, le taux affiché peut atteindre 99% sans que celle-ci ne soient dans les faits intégralement équipées puisqu’en réalité de nombreux locaux peuvent avoir été livrés postérieurement au recensement de l’INSEE servant de base. Néanmoins, cela permet, dans une certaine limite, de mesurer la progression du déploiement, tant sur l’étendue que sur la mobilisation des opérateurs sur le territoire concerné.

3) Qu’est que l’objectif de 2022 ?

Pour l’Ile-de-France, l’objectif fixé pour le déploiement est de 100% des locaux raccordables en FTTH.

4) A quoi correspond la zone réglementaire ?

La zone règlementaire correspond aux modalités réglementaires en matière de déploiement et de mutualisation qui s’appliquent sur la commune.

L’ARCEP distingue en la matière deux types de zone :

• La Zone Très Dense (ZTD) qui correspond à un nombre limité de communes (106 au total sur le territoire français) dont la liste est définie deux décisions de l’ARCEP (2009 puis 2013). Ces communes sont caractérisées par de fortes concentrations de population, pour lesquelles, sur une partie significative de leur territoire, il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs propres infrastructures, en l’occurrence leurs réseaux de fibre optique, au plus près des logements.
• La Zone Moins Dense qui correspond à toutes les autres communes situées hors de la zone très dense (ZTD) Sur ces communes, la mutualisation de la partie horizontale des réseaux FTTH est favorisée par des mesures encadrant un accès ouvert à cette partie du réseau.

Cette Zone Moins Dense se partage entre une zone d’initiative privée et une zone d’initiative publique

1. La Zone d’initiative privée correspond à la zone sur laquelle un ou plusieurs opérateurs privés ont manifesté leur intérêt pour déployer un réseau en fibre optique FTTH sur fonds privés dans le cadre de l’AMII. Ce réseau a vocation à être ensuite mutualisé auprès de l’ensemble des opérateurs commerciaux. Ces déploiements réalisés dans le cadre de l’AMII font l’objet d’engagements opposables de la part des opérateurs d’infrastructures qui en prennent la responsabilité (dans le cadre de l’article L. 33-13 du Code des postes et communications électroniques)
2. La Zone d’initiative publique correspond à une zone sur laquelle une ou des collectivités territoriales se mobilisent pour financer et mettre en place un réseau en fibre optique FTTH, souvent via une Délégation de Service Public (DSP), qui sera ensuite mis à disposition de l’ensemble des opérateurs commerciaux

La carte indique donc à quelle zone appartient une commune, qui est l’opérateur (ou les opérateurs) déployant un réseau FTTH sur la commune.
Les données sur le zonage réglementaire proviennent majoritairement de l’ARCEP et de l’AVICCA, et tiennent compte à date des changements de zonage réglementaires ayant eu lieu (Certaines communes ayant changé de statut ou d’opérateur).

5) Les engagements des opérateurs :

Sur les communes de la Zone Moins Dense, Orange et SFR ont pris un engagement juridiquement opposable de couverture de l’ensemble de la zone AMII.

Rappel des engagements d’Orange et SFR :

- rendre raccordable au moins 92% des locaux de la zone AMII

- et rendre raccordables sur demande les autres locaux d’ici à fin 2020

L’engagement d’Orange porte sur 2 978 communes au plan national. D’après les statistiques de l’INSEE disponibles à date, ces communes comptent 11,10 millions de logements et établissements d’au moins 1 salarié.

L’engagement de SFR au plan national porte sur 641 communes. D’après les statistiques de l’INSEE disponibles à date, ces communes comptent 2,55 millions de logements et établissements d’au moins 1 salarié.

Par ailleurs, Orange s’est engagé à rendre raccordable d’ici fin 2022 l’ensemble des locaux de communes sur lesquelles porte son engagement

Des engagements contraignants :

- Ces engagements pris au titre de l’article L. 33-13 du Code des postes et communications électroniques ont été acceptés par le Gouvernement le 26 juillet 2018 après avis de l’ARCEP, ce qui les rend dorénavant juridiquement opposables.

- L’ARCEP est chargée du contrôle du respect de cet engagement et peut sanctionner (sanction financière jusqu’à 3 % du chiffre d'affaires de l’opérateur, et 5 % en cas de récidive)

6) L’obligation de complétude des déploiements et son contrôle sur la Zone Moins Dense

Le cadre réglementaire prévoit une obligation de complétude des déploiements dans les zones moins denses.

L’article 3 de la décision n° 2010-1312 prévoit en effet une obligation de déployer un réseau à proximité immédiate de l’ensemble des locaux d’une zone arrière de point de mutualisation (ZAPM) dans un délai raisonnable.

Les motifs de cette décision précisent qu’un délai de déploiement, au plus de deux à cinq ans, en fonction des caractéristiques locales, semble, à cet égard, raisonnable.

L’ARCEP a entamé au second semestre 2018 un contrôle progressif de la complétude.

Ce contrôle vise à rappeler l’obligation de complétude en pointant les manquements les plus graves.

Ce contrôle a débuté par les opérateurs ayant déployé le plus de points de mutualisation (PM) dans les zones urbaines depuis le plus longtemps et s’étendra progressivement à tous les opérateurs dans l’ensemble des zones moins denses.

7) Comment en savoir plus sur ma situation ?

La consultation des données de l’Observatoire peut vous amener à vous interroger sur la situation de votre commune. Si vous souhaitez en savoir plus sur la couverture THD de votre commune et sur la relation avec les opérateurs, contactez numerique@sipperec.fr pour organiser un entretien à ce sujet, l’équipe du SIPPEREC est à votre disposition pour étudier le déploiement sur votre territoire.

8) L’Observatoire ne s’affiche pas correctement ?

Si l’observatoire ne s’affiche pas correctement au bout de quelques secondes, il est conseillé de relancer la page en changeant de navigateur afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un simple défaut d’affichage. Si l’anomalie persiste, merci de contacter le SIPPEREC à l’adresse suivante : numerique@sipperec.fr