16 septembre 2020
La concession électricité
L’électricité : un bien essentiel dont l’accès, la qualité de sa distribution et le prix doivent être contrôlés de près.
La loi de 1906 créé le régime des concessions et place la distribution publique d’électricité sous la responsabilité des collectivités locales. Mais parce qu'une solide connaissance des éléments techniques et financiers des concessions est indispensable au bon fonctionnement du service public local de distribution, les communes se sont souvent regroupées en syndicats intercommunaux, départementaux, ou supra-départementaux comme le SIPPEREC pour gérer ces concessions. Aussi, le réseau de distribution (moyenne et basse tension) est propriété du syndicat pour le compte des communes adhérentes et c'est Enedis qui a le monopole de la gestion du réseau de distribution.
concession electricite sipperec
Dans un paysage électrique concurrentiel, le SIPPEREC poursuit son action aux côtés des communes qu'il représente, en :
- Assurant le contrôle des missions de service public déléguées à ENEDIS et EDF ;
- Aidant les villes à investir dans les travaux d'enfouissement des réseaux électriques ;
- Accompagnant des opérations de conseils et maîtrise de l'énergie ;
- Gérant un fonds social électricité en faveur des usagers les plus démunis.
L'adhésion à la compétence électricité à la plus grande concession de France vous garantit une rigueur de contrôle et une exigence par rapport aux délégataires.
Des services pour accompagner les collectivités
En complément de son rôle d’autorité concédante, le SIPPEREC propose des services pour aider les collectivités à maitriser leurs budgets et sécuriser leurs recettes :
- La maitrise des coûts de raccordement au réseau électrique
Le SIPPEREC propose aux collectivités un conseil et un accompagnement face aux demandes de contribution qui leurs sont adressées pour la part « extension » du raccordement à l’électricité des projets d’urbanisme. - Le contrôle de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité
Afin de préserver les finances communales, le SIPPEREC collecte, contrôle et reverse aux communes adhérents la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE).
raccordement au réseau électrique
Le SIPPEREC a négocié avec le concessionnaire Enedis d'importantes aides pour rénover et moderniser le réseau. Les collectivités adhérentes à la concession électricité peuvent les solliciter pour engager ou accélerer leurs projets. Pour en prendre connaissance consultez le document ci-après :
