Collectivités : 19 novembre dernier délai pour faire appel aux subventions transition énergétique !
Dans le cadre du contrat de concession et à la convention de partenariat négocié avec EDF/ Enedis, le SIPPEREC met à votre disposition plusieurs dispositifs qui visent à vous accompagner dans vos actions en faveur de la maitrise et de la transition énergétiques. Et pour faire face à la situation économique et sociale actuelle, ces dispositifs ont été renforcés à hauteur exceptionnelle.
Aides au paiement des factures pour les plus précaires
Le fonds social précarité efficacité énergétique (FSPEE) offre la possibilité aux CCAS qui le sollicitent d’aider à la lutte contre la précarité énergétique en aidant au paiement des factures d’électricité des abonnés EDF au tarif réglementé bleu (qu’ils soient ou non bénéficiaires du Tarif de Première Nécessité (TPN), en achetant des ampoules basse consommation ou en initiant des actions de diagnostic.
Ce fonds existe depuis plusieurs années, mais en 2021, pour faire face à l’augmentation de la précarité énergétique une enveloppe exceptionnelle de 450 000 € a été affectée à cette aide au paiement des factures d’électricité. Pour connaître le montant (de 3 000 € à 15 800 €) dont votre commune peut bénéficier vous pouvez vous référer au document en cliquant ici et pour faire la demande remplissez le formulaire accessible en cliquant ici.
Aides aux projets en faveur de la transition énergétique
Le fonds dédié aux projets en faveur de la transition énergétique permet de participer au financement des actions suivantes :
- travaux de maîtrise de l’énergie (MDE) sur les bâtiments communaux (taux maximum de financement : 30%) ;
- travaux sur l’éclairage public (taux maximum de financement : 30%) ;
- achat de bornes de recharge ou de véhicules propres (taux maximum de financement : 30%).
- mise à disposition de données pour accompagner la transition énergétique (100%) ;
- actions d’information, d’animation et de sensibilisation sur la maîtrise de l’énergie (taux maximum de financement : 80%).
Là encore, face à la crise sanitaire et afin de participer à la relance économique permettant de relever les défis de la transition énergétique, le SIPPEREC a renforcé ce dispositif et a multiplié par deux les enveloppes qui peuvent être sollicitées en 2021 : votre commune peut bénéficier d’aides qui vont de 180 000 euros à près de 1 400 000 euros pour ses actions en faveur de la transition énergétique. Pour connaître le montant dont votre commune peut bénéficier (fixé en fonction de la population et de la superficie de la ville) vous pouvez vous référer en cliquant ici.
Des aides cumulables avec d’autres subventions
A noter, qu’en plus de ces dispositifs à hauteur exceptionnelle en 2021, votre collectivité peut être subventionnée à 100 % pour l’enfouissement de ses réseaux électriques aériens et jusqu’à 50% pour l’enfouissement ou le renouvellement du réseau d’éclairage public, si ces travaux sont coordonnés avec ceux du réseau de distribution d’électricité.
Une procédure simple et guidée pour bénéficier de ces fonds importants
Les équipes du SIPPEREC sont à disposition de vos services pour toute information complémentaire et cliquez ici pour être guidé dans votre demande.
Attention : la date limite de transmission des dossiers de subvention des collectivités est fixée au vendredi 19 novembre 2021. Au-delà de cette date, l’aide sera imputée sur la dotation 2022.
En chiffres
- +12 millions d’euros pour soutenir les collectivités dans leurs actions en faveur de la transition énergétique
- Une aide de 450 000 euros pour le paiement des factures d’électricité qui vont de 180 000 euros à près de 1 400 000 euros pour ses actions en faveur de la transition énergétique
