La RODP et la gestion des fourreaux
La RODP et la gestion des fourreaux
En complément de son rôle d’autorité concédante pour les réseaux de communication électroniques, le SIPPEREC propose aux collectivités adhérentes des outils, afin de favoriser l’arrivée du Très haut Débit pour tous.
La gestion des redevances d’occupation du domaine public
Face à la multiplication des opérateurs de télécommunications et à la difficulté technique du contrôle des réseaux existants, le SIPPEREC a créé, dès 1997, un guichet unique pour contrôler et percevoir la Redevance d’Occupation du Domaine Public due aux communes par les opérateurs télécoms (RODP Télécom).
Ce travail s’accompagne d’un archivage exhaustif des permissions de voierie accordées par les collectivités. Il comprend également la fourniture de documents types actualisés dans le cadre d’une veille réglementaire et juridique.
En 2016, le montant total de la redevance s'est établi à 1,8 million d'euros.
La gestion des fourreaux de télécommunications
Outre un rôle de conseil technique et réglementaire lors des études de déploiement des fourreaux de télécommunications, le SIPPEREC propose également d’en assurer la gestion, le contrôle et la maintenance pour le compte des villes. Il met ces fourreaux à disposition de tous les opérateurs de communication électroniques de manière transparente et non discriminatoire.
